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Plafond applicable pour 2017 www.legifrance.gouv.fr
Avantages fiscaux et sociaux pour le services à la personne pour les particuliers www.entreprise.gouv.fr
Réduction et crédits d'impôts - Fonctionnement www.bofip.impots.gouv.fr
Crédits d'impôts activé en 2017 pour les Retraités non imposables www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/
Depuis le 28 decembre 2016, un décret est venu modifier et enrigir le document ci-dessous.
Decret_nn°20161895_du_28_decembre_2016_relatif_aux_activites_de_services à la personne
Bulletin Officiel n°45 -mars-avril 2012 Ce document est le référentiel du champ et définition des activités de services à la personne (SAP) SAP- Referentiel Circulaire du 26 avril [...] Document Adobe Acrobat [377.7 KB]
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